Le congé est le mode de rupture du contrat de bail, chacun ayant ses propres règles.

1. À l'initiative du locataire

Le locataire peut donner congé à son bailleur à tout moment, moyennant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception et le respect d’un délai de préavis tel qu’il est spécifié au bail (sa durée peut varier en fonction du lieu où se trouve le logement). Aucun motif n’a à être invoqué.

2. À l'initiative du bailleur

Le propriétaire est limité dans le choix des congés. Il ne peut de son fait résilier le bail quand bon lui semble.

  • Congé pour vente : il permet au propriétaire de donner congé au locataire dans le but de vendre le bien immobilier. Le propriétaire doit notifier le préavis par acte de commissaire de justice au moins 6 mois avant l’échéance pour les locations vides et 3 mois pour les locations meublées. Le locataire bénéficie d’un droit de préemption de sorte qu’il est prioritaire pour acheter le logement. Le congé devra donc préciser le prix de vente notamment. Il y a plusieurs motifs de contestation de sorte qu’il conviendra d’être vigilant.

  • Congé pour reprise : Il permet au propriétaire de donner congé au locataire dans le but de reprendre le logement pour y habiter lui-même (résidence principale) ou pour y loger un membre de sa famille. Il doit être adressé par lettre recommandée ou notifié par commissaire de justice moyennant un préavis de 6 mois pour les locations vides et de 3 mois pour les locations meublées, avant la date d’échéance du bail. Il y a plusieurs motifs de contestation de sorte qu’il conviendra d’être vigilant.

  • Congé pour motif légitime et sérieux : Il permet au propriétaire de mettre fin au bail en cas de violation des obligations du locataire, tels que le non-paiement du loyer, l’absence de jouissance paisible, le non-respect de la destination des lieux, le défaut d’assurance, gros travaux à venir… Contrairement aux congés pour vente et reprise, le congé pour motif légitime et sérieux ne nécessite pas de préavis aussi long. Il doit être adressé par lettre recommandée ou notifié par commissaire de justice moyennant un préavis de 6 mois pour les locations vides et de 3 mois pour les locations meublées, avant la date d’échéance du bail. Il y a plusieurs motifs de contestation de sorte qu’il conviendra d’être vigilant.

Nous espérons que cet article vous a fourni des informations utiles sur les différentes sortes de congés dans un bail à usage d’habitation. N’hésitez pas à le partager afin d’aider les propriétaires et les locataires à mieux comprendre leurs droits et obligations en matière de congé dans un bail résidentiel.

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